4.4 - Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du PRODUIT.
Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner ce PRODUIT par la Poste, Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 300 euros / palette.
Cette information est donnée à titre indicatif et ne saurait engager le VENDEUR puisque les frais effectivement supportés par le CLIENT dépendront du transporteur choisi par ce dernier pour retourner le PRODUIT.

4.5 - Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT.
En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires. A ce titre, le CLIENT ne pourra pas retourner un PRODUIT qui a été posé, dès lors que cette pose empêche, par nature, toute nouvelle commercialisation du PRODUIT.
Les commandes étant passées de façon personnalisées en direct usine, le ou les produits retournés pourront subir une dévalorisation de 30%, car les produits ne pourront pas être remis à la vente sur le site. Le CLIENT sera prévenu d’une éventuelle dévalorisation en fonction des produits commandés dans telle ou telle usine.
Les usines se gardent le droit d’appliquer au VENDEUR une décote de valeur de 30% en fonction de la marchandise retournée qui sera imputé sur le remboursement du CLIENT.

Article 5 - Paiement
5.1 - Moyens de paiement
CERAMEO propose uniquement le paiement au comptant:
Par carte bancaire:
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une Commande sont les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS.
Pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est renvoyé automatiquement vers la page de paiement sécurisé d’un PSP.
Pour payer sa Commande par carte bancaire, le Client doit fournir un certain nombre de données bancaires tels que le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte et, suivant le type de carte, la date d’expiration ainsi que le numéro de cryptogramme.
Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées : elles sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé au serveur du PSP, sans passer par CERAMEO.
Par virement:
Le client clique sur « Paiement par virement bancaire » et les coordonnées IBAN de CERAMEO apparaissent.
L’email de confirmation de commande indique également les coordonnées IBAN de CERAMEO.
La commande ne sera préparée qu’une fois le virement bancaire reçu (il faut compter environ 5 jours ouvrés, en fonction des délais inter-bancaires) et la livraison ne pourra avoir lieu qu’une fois que la commande aura été totalement réglée.

5.2 - Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou tout autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 6 - Transfert de propriété
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 7 - Livraison
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique du Produit ou des Produits CERAMEO.

7.1 - Modes et lieux de livraison
Plusieurs modes de livraison des Produits peuvent être proposés : livraison à domicile (par transporteur spécialisé) ou retrait en Magasin.
La livraison interviendra à l'adresse que le Client aura indiquée/sélectionné(e) au moment de la passation de la Commande.
Les modes de livraison ouverts effectivement à la Commande seront précisés lors de la passation de ladite Commande.
Les livraisons peuvent s'effectuer en France Métropolitaine, et en Europe.
Pour les livraisons en Europe le Client doit formuler une demande auprès de CERAMEO étant précisé que CERAMEO se réserve le droit d’accepter ou non une telle demande.
Le Client est seul responsable en cas de défaut de livraison dû à une indication manquante ou erronée dans la passation de la Commande.

Si le Client a choisi le retrait en magasin, il devra se rendre aumagasin CERAMAT situé au:
6 Avenue Evariste Gallois - 91420 MORANGIS

7.2 - Délais de livraison
Les délais de livraison ainsi que les délais de transport sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu, ils ne constituent aucun engagement de notre part. de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur.
Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation.

7.3 - Transport
Les marchandises même expédiées franco par le vendeur voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client, qu’il s’agisse d’un transport par fer, eau ou route. Une livraison stipulée « franco chantier »ne modifie pas cette clause. Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme à l’aide d’une main-d’œuvre suffisante et dans les plus courts délais, à partir du moment de leur arrivée sur le chantier.
Les temps d’attente seront à la charge de l’acheteur.

Article 8 -Reception des marchandises
Lors de la réception ou du retrait de tout ou partie de la Commande et avant le départ du transporteur, le Client doit impérativement procéder à l'ouverture du colis et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des Produits objets de la Commande.
En cas de livraison sans signature, le Client, après avoir bien vérifié le colis, pourra ainsi ne pas accepter le colis.
En cas de livraison avec signature, le Client signera à cet effet un bon de retrait, de livraison ou de transport.
Non-conformité:
En cas de constatation de non-conformité des Produits, si le Client ne souhaite pas conserver les Produits, la procédure à suivre est la suivante :
- Indiquer, en cas de livraison avec signature, sur le bon de retrait, de livraison ou de transport ou en cas de livraison sans signature, sur tout autre support durable de manière claire et lisible, les réserves, qui doivent être nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.) et justifiées au moyen de photographies du colis et/ou de son contenu ;
- Refuser la livraison des Produits ;
- Confirmer les réserves dans les trois (3) jours ouvrés (les jours fériés légaux français n’étant pas comptés dans ce délai) suivants la livraison/le retrait, de préférence par mail ou par téléphone en précisant bien le numéro de la Commande concernée.

Toute réclamation ne respectant pas ces conditions ne pourra pas être acceptée par CERAMEO.
En cas de non-conformité avérée ou si CERAMEO accepte, à titre commercial, de reprendre le ou les Produit(s) concernés, une nouvelle expédition desdits Produits se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, CERAMEO procédera à l'annulation de la Commande relativement aux Produits non disponibles et à son remboursement dans les quatorze (14) jours suivants la décision d’annulation.
Il est précisé que le retour des Produits ne pourra être accepté que s’ils sont complets, dans leur état d’origine (notamment non descellés), accompagnés de leurs notices et éventuels accessoires.
Conformité:
Indiquer, en cas de livraison avec signature, sur le bon de livraison, de retrait ou de transport, l’absence de réserves
accepter la livraison/le retrait.

A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes de la part du Client, CERAMEO se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement des Produits concernés.
Dès lors que le Client aura signé le bordereau de livraison, de retrait ou de transport ou accepté la livraison sans signature sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et/ou de CERAMEO, selon le cas, seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison ou de transport.
Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique légale, en ce qu’elle ne permet pas d’établir que les dommages existaient lors de la livraison et ne saurait dégager le Client de son devoir de contrôle de l'état des Produits livrés.
Si le livreur/transporteur/collaborateur ne laisse pas le temps au Client de contrôler l'état des Produits (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, le Client doit impérativement le préciser sur le bordereau de retrait, de livraison ou de transport ou, à défaut, sur un papier libre et le faire contresigner le livreur/transporteur/collaborateur, selon le cas.

Article 9 -Responsabilité et force majeure
Outre les limites de responsabilité décrites par ailleurs dans les CGV, la responsabilité de CERAMEO, ne peut pas être engagée lorsque le Client ne respecte pas, en tout ou partie, les CGV, ou encore en cas de fait d'un tiers ou en cas de force majeure.
CERAMEO décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence associée.

Article 10 - Données à caractère personnel et cookies
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact.cerameo@gmail.com

Article 11 - Réclamation
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro cité dans la rubrique CONTACT.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne saurait recevoir ou traiter les réclamations concernant la pose des PRODUITS dès lors qu’il n’est pas mandaté par le CLIENT pour effectuer ladite pose.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR.

Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi française.
En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGV, l’Utilisateur et CERAMEO s’efforceront de le régler à l’amiable."
Dans tous les cas, y compris si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée par le service Client de CERAMEO, ou en cas d’absence de réponse ou d’accord trouvé entre l’Utilisateur et CERAMEO, l’Utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différents.
Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent.